Quels sont les atouts de l’assurance-vie ?
L’assurance-vie peut couvrir deux risques opposés. Celui de disparaître trop tôt en laissant une famille ou toute autre personne physique ou morale dans le besoin. Mais aussi celui de disparaître trop tard, c’est-à-dire d’être encore en vie après avoir épuisé ses ressources.
L’assurance-vie peut couvrir deux risques opposés. Celui de disparaître trop tôt en laissant une famille ou toute autre personne physique ou morale dans le besoin. Mais aussi celui de disparaître trop tard, c’est-à-dire d’être encore en vie après avoir épuisé ses ressources.
1. De quoi s’agit-il ?
L’assurance-vie est un terme générique, qui englobe l’ensemble des assurances dont l’aléa est constitué par la durée de la vie humaine. Au-delà du risque assuré, l’assurance-vie représente un pan de l’économie, une branche à part entière des assurances. Elle est régie par des règles spécifiques – tant sur le plan civil que fiscal – et constitue à plusieurs titres une enveloppe privilégiée.
Le terme assurance-vie désigne à la fois l’assurance-décès, l’assurance en cas de vie, les bons de capitalisation et tout un ensemble de formules d’assurances combinant des garanties vie et décès. La Cour de cassation a précisé la nature de l’assurance-vie. Le contrat d’assurance, dont les effets dépendent de la vie humaine, comporte un aléa et constitue un contrat d’assurance sur la vie. L’existence de l’aléa doit s’apprécier dès la souscription du contrat (et non à son dénouement).
En affaires directes, l’assurance en cas de vie représentait 65,5 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des assurances en France, en 2011, selon la FFSA et 87,6 % du chiffre d’affaires des assurances de personnes.
▶ L’assurance-vie est le placement plébiscité par les Français
L’assurance-vie reste toujours le placement favori des Français.
2. À quoi l’assurance-vie peut-elle servir ?
Dans le domaine de l’assurance-vie, les formules sont nombreuses et permettent, pour certaines, de concilier plusieurs objectifs :
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épargner, tout en bénéficiant d’une enveloppe fiscale privilégiée au-delà de 8 ans,
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compléter sa retraite, autrement dit s’assurer contre le risque viager “vieillesse” : celui d’une baisse des revenus depuis la cessation de ses activités professionnelles jusqu’à son décès,
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transmettre, en cas de décès, des capitaux à un tiers dans le cadre d’un régime juridique et fiscal spécifique encore avantageux.
Selon l’enquête 2012 du Cercle des épargnants, l’assurance-vie reste principalement souscrite dans l’optique d’un complément de retraite. Ainsi, parmi les détenteurs d’assurance-vie :
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51 % mettent en avant la constitution d’un complément de retraite,
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40 % la constitution d’une réserve d’argent pour aider sa famille,
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26 % la préparation de sa succession.
Tableau 1 : objectifs recherchés par les souscripteurs
SOURCE : FFSA infos Assurer n° 82 du 29.11.2006.
▶ Épargner
L’assurance-vie permet d’épargner sur le long terme. Elle constitue l’un des supports d’épargne privilégiés par les Français, voire leur placement financier préféré, pour différentes raisons et, notamment :
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sa souplesse,
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son mécanisme de protection contre l’inflation,
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sa rentabilité,
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et son régime fiscal.
L’assurance-vie bénéficie en effet d’une grande souplesse, car elle laisse une place relativement étendue à la liberté contractuelle tout en s’inscrivant dans un cadre juridique protecteur (notamment en ce qui concerne l’information précontractuelle du souscripteur).
En particulier, le souscripteur dispose d’une totale liberté pour choisir le bénéficiaire du contrat.
Le contrat doit également indiquer au souscripteur la possibilité de désigner le bénéficiaire dans un acte distinct : un testament, par exemple.
Cette souplesse s’apprécie également au regard des modalités de paiement des primes et dans les possibilités de récupération de l’épargne, en cours de contrat :
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possibilité d’échelonner les versements, c’est-à-dire de fractionner le paiement des primes sur une période longue,
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disponibilité, en cours de contrat, d’une partie de son épargne sous forme d’avance (l’assureur accepte de prêter une fraction plus ou moins importante de la provision mathématique), cette possibilité devant être prévue dans le contrat,
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ou encore, faculté d’effectuer un rachat partiel (l’assureur verse de façon anticipée une partie de la provision mathématique du contrat), cette possibilité devant également être prévue dans le contrat.
Tous les contrats ne sont pas rachetables.
En assurance-vie, le risque consisterait à recevoir, au terme du contrat, des prestations dont le montant ne serait pas en adéquation avec celui des primes versées tout au long de la phase d’épargne. Afin de protéger le bénéficiaire contre ce risque, plusieurs mécanismes ont été institués :
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la participation aux bénéfices, obligatoire pour tous les contrats en euros et facultative, mais en partie automatique, pour les contrats en unités de compte,
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la participation avec augmentation de la seule garantie, sous forme d’un système de bonus,
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la revalorisation, pratique qui consiste à augmenter régulièrement, sous forme d’un même pourcentage, le montant de la garantie et celui de la prime à payer,
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la croissance contractuelle, les primes et les garanties augmentant chaque année d’un pourcentage déterminé lors de la signature du contrat,
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l’indexation par l’augmentation des primes ou des garanties, en fonction d’un indice de référence (il ne s’agit pas de l’indexation au sens où l’entendent généralement les particuliers, puisqu’elle est interdite en assurance-vie).
Enfin, l’assurance-vie attire les épargnants par ses promesses de rentabilité. Cette rentabilité diffère bien évidemment selon les contrats (en euros ou en unités de compte, par exemple) et selon les compagnies d’assurances. La performance moyenne des fonds en euros était de 2,3 % en 2015. Celle des supports en unités de compte était supérieure : 4,1 %.
▶ Compléter sa retraite
À compter du départ à la retraite, vivre longtemps avec des revenus moins élevés que durant la période d’activité professionnelle constitue un “risque” très sérieux. Ce “risque” vieillesse peut être couvert par la souscription d’une assurance en cas de vie. Au terme fixé dans le contrat, le souscripteur sera en effet assuré de percevoir une rente ou un capital lui permettant de :
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faire face aux dépenses engendrées par le passage de la vie active à la retraite,
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compléter ses revenus par une rente qui s’ajoutera aux prestations de retraite jusqu’au jour de son décès,
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prendre, éventuellement, sa retraite plus tôt que l’âge légal de départ, si les prestations accumulées sur le contrat le permettent.
▶ Transmettre
L’assurance-vie est souvent utilisée comme aide à la transmission. Par son intermédiaire, le souscripteur peut transmettre à son décès des sommes parfois importantes à la (aux) personne(s) de son choix. C’est le statut hors droit successoral de l’assurance-vie qui permet ici de transmettre pour un moindre coût fiscal :
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les prestations sont versées au(x) bénéficiaire(s) choisi(s) librement par le souscripteur parmi ses héritiers ou non,
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ces prestations versées au décès de l’assuré au(x) bénéficiaire(s) déterminé(s) bénéficient d’un régime fiscal de faveur.
3. Quels sont les paramètres à prendre en compte ?
▶ Les objectifs
Le choix de l’assurance-vie dépendra des objectifs formulés par le souscripteur. La situation actuelle du souscripteur et ses projets à moyen ou long terme permettent de définir ses objectifs prioritaires :
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se constituer une réserve pour faire face aux imprévus,
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se constituer un capital pour l’achat d’un bien immobilier ou mobilier (bateau, etc.),
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se constituer des revenus complémentaires pour la retraite, ou même avant,
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épargner pour ses proches : conjoint, enfants, petits-enfants, etc.
▶ L’âge
Plus le contrat est souscrit tôt, plus le montant des prestations est susceptible d’être élevé. Les versements peuvent alors être assez modestes, le mécanisme de la capitalisation entraînant la constitution d’une épargne importante à un terme éloigné. En outre, le régime fiscal des prestations versées en cas de décès est plus favorable lorsque les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré.
▶ La situation matrimoniale
S’agissant d’une personne mariée, le régime matrimonial du souscripteur s’avère important. En effet, le sort du contrat en cas de décès ou de divorce diffère selon que Ie(s) souscripteur (s) étai(en)t marié(s) sous un régime communautaire ou séparatiste.
À la souscription du contrat, le principe établi par le Code des assurances est très simple. Quel que soit son régime matrimonial, chaque époux est libre :
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de souscrire seul un contrat d’assurance-vie (au moyen de ses fonds propres ou, le cas échéant, des fonds communs aux deux époux), sans que le consentement du conjoint soit requis,
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et de désigner comme bénéficiaire son conjoint, un enfant ou un tiers.
Mais, en cours de contrat, les règles ne sont plus aussi simples.
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Sort du contrat en cas de divorce, du point de vue civil |
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NOTE : (1)Le prédécès du bénéficiaire n’entraîne pas le dénouement du contrat : celui-ci continue. |
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Régime séparatiste |
Régime communautaire |
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Valeur de rachat : bien propre du souscripteur. |
Valeur de rachat : bien propre du souscripteur, ne figure pas dans l’actif de la communauté. |
Valeur de rachat prise en compte lors des opérations de liquidation de la communauté (arrêt Praslicka). |
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Sort du contrat en cas de prédécès de l’époux(se) bénéficiaire (1) |
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Régime séparatiste |
Régime communautaire |
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Valeur de rachat : bien propre du souscripteur. |
Valeur de rachat : bien propre du souscripteur, ne figure pas dans l’actif de la communauté. |
Au plan civil, la valeur de rachat semble prise en compte lors des opérations de liquidation de la communauté (sauf décision contraire des héritiers du bénéficiaire). |
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Sort des prestations versées au profit du conjoint |
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Quel que soit le régime matrimonial des époux (régime séparatiste ou communautaire) |
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Les prestations reçues par une personne en exécution d’un contrat d’assurance-vie souscrit à son profit par son conjoint lui appartiennent en propre. Ces prestations échappent aux règles du droit matrimonial. |
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La loi du 21.08.2007 dite “loi TEPA” a exonéré de droits de succession et du prélèvement spécifique en cas de décès les époux et partenaires pacsés et sous certaines conditions les frères et sœurs. Elle permet donc de dépasser, pour ces bénéficiaires, les limites fiscales applicables aux contrats d’assurance-vie.
Si l’objectif du souscripteur est la protection du conjoint, certaines modalités de souscription peuvent assurer un bon déroulement du contrat. Par exemple, dans les régimes de communauté (sauf communauté universelle avec clause d’attribution intégrale), le contrat à adhésion conjointe, avec deux assurés souscripteurs supposés apporter des fonds communs, désigne comme bénéficiaire le conjoint survivant avec un dénouement du contrat au premier décès (ou au second décès).
Dans un premier temps, l’administration, au travers de la réponse ministérielle “Bacquet” (reprise dans la base de documentation fiscale, BOFIP-Impôts) avait affirmé qu’en cas de prédécès du bénéficiaire, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs faisait partie de l’actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun.
L’administration, par la réponse ministérielle “Ciot”du 23.02.2016 désormais intégrée au Bofip (BOI-ENR-DMTG-10-20-20, 31.05.2016), modifie à nouveau sa position.
Pour les successions ouvertes depuis le 01.01.2016, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie, souscrit pendant le mariage avec les deniers communs et non dénoué lors de la liquidation d’une communauté conjugale à la suite du décès de l’un des époux, n’est plus, au plan fiscal, intégrée à l’actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation, et ce quelle que soit la qualité des bénéficiaires désignés.
Elle ne constitue donc pas un élément de l’actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l’époux prédécédé
4. Les critères de choix du contrat d’assurance-vie
Une multitude de contrats d’assurance-vie coexistent. Ces contrats se distinguent les uns des autres au regard, notamment, des paramètres suivants :
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les garanties,
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la durée du contrat,
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les supports,
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les modalités de versement,
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les frais inhérents,
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les possibilités de rachat ou de retrait (total ou partiel),
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les options à la sortie,
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et la fiscalité applicable.
Les 2 critères de choix majeurs pour l’assurance-vie sont la performance du contrat et sa fiscalité, selon une étude TNS Sofres réalisée pour Fidelity Vie, en novembre 2006. Viennent ensuite la réputation de l’établissement et la qualité du conseil et, en dernier, le niveau des frais.
▶ Garanties
L’assurance-vie regroupe un ensemble d’assurances dont l’aléa est la vie humaine. Elle combine donc des garanties en cas de vie et en cas de décès.
Contrats en cas de vie
Les contrats d’assurance en cas de vie garantissent le versement d’un capital ou d’une rente, si l’assuré est encore en vie à une date déterminée.
Contrats en cas de décès
Les contrats d’assurance en cas de décès garantissent le versement de prestations (capital ou rente) aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré.
Contrats mixtes
Les contrats d’assurance mixte ou combinée garantissent le versement de prestations au terme du contrat (en cas de vie) ou au moment du décès de l’assuré. Les capitaux en cas de vie ou en cas de décès peuvent être égaux ou différents, selon le choix du souscripteur.
▶ Durée du contrat
La durée du contrat variera selon l’objectif recherché par le souscripteur (prévoyance, achat, retraite, etc.). Elle est par conséquent directement fonction de la garantie souscrite. On distingue ainsi :
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les contrats à durée viagère, qui se dénouent au décès de l’assuré,
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des contrats à durée déterminée (reconductibles ou pas), qui se dénouent uniquement en cas de survenance du risque assuré (vie ou décès) avant le terme prévu.
En tout état de cause, il est souhaitable, pour des raisons fiscales, de conserver un contrat en cas de vie au minimum 8 ans.
▶ Supports du contrat
Le support du contrat est la référence dans laquelle sont exprimées les prestations. Pour simplifier, il existe 2 supports principaux pour les contrats d’assurance-vie : les contrats en euros et les contrats en unités de compte.
Contrats en euros
Primes et garanties peuvent être libellées en euros. Les contrats en euros sont relativement simples en pratique :
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ils peuvent comporter un “effet de cliquet” : primes investies et intérêts capitalisés sont définitivement acquis à l’épargnant,
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l’assureur garantit un taux minimal de participation, également appelé “taux minimal garanti” ou encore “taux du tarif” ,
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et la participation aux bénéfices est obligatoire.
Le support en euros présente l’avantage de la sécurité car l’établissement gestionnaire est tenu de rembourser à l’échéance du contrat une somme égale aux primes nettes versées, augmentées des produits capitalisés et diminuées des frais de gestion. De ce fait, les placements sont principalement sans risque (obligations, notamment). En contrepartie, le rendement est limité.
Contrats “euro-croissance”
Institués par la loi de finances rectificative pour 2013, les contrats euro-croissance sont proches des contrats de groupe euro-diversifiés. De type multisupports (autrement dit, comportant une certaine prise de risque), ces contrats en cas de vie ou de décès (sauf temporaire décès) gèrent des engagements garantis, pour tout ou partie, à terme (et non pas à tout moment comme dans le cadre des contrats traditionnels en euros).
De façon générale, ils donnent lieu à la constitution d’une provision de diversification absorbant la fluctuation des actifs en représentation et peuvent également comporter des compartiments investis aussi bien en euros (capital en garanti) qu’en unités de compte (potentialité de gains plus importante). La possibilité de faire coexister au sein d’un même contrat les trois types d’engagements (euros, unités de compte, diversifiés) est donc désormais expressément prévue.
Au terme d’une durée de détention minimale fixée au contrat (8 ans au minimum), ils offrent à l’assuré une garantie en capital ou en rente.
Ces contrats peuvent faire l’objet d’une première souscription ou résulter, sans perte de l’antériorité fiscale, de la transformation partielle ou totale d’un contrat sous certaines conditions.
Un droit de rétablissement de la situation initiale du contrat a été instauré en faveur du souscripteur qui souhaite revenir sur sa décision de conversion d’un support en euros pour acquérir des engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification, dans le cadre du mécanisme de maintien de l’antériorité fiscale mis en place par la loi de finances rectificative pour 2013. Ce souscripteur, qui voit réellement croître le niveau de risque de son contrat, peut revenir sur sa décision de conversion dans un délai de 30 jours à compter de sa demande de conversion.
Par ailleurs, le devoir général de conseil qui s’impose aux assureurs ou aux intermédiaires en assurances en vertu de l’article L. 132-27-1 du Code des assurances a été étendu à la transformation d’un contrat existant en un contrat eurocroissance. Leurs obligations légales d’information spécifiques à la transformation, en particulier par avenant, sont par ailleurs définies. L’ordonnance prévoit ainsi un dispositif d’information renforcée du souscripteur dont le contrat est modifié par avenant, pour l’éclairer sur le compromis risque-rendement proposé au moment de la transformation des engagements, c’est-à-dire le moment où les primes sont transférées et qui correspond au moment de l’exposition effective au risque.
Supports euros diversifiés et supports “euro-croissance”
A côté des supports en euros classiques, il existe des supports dits “euros diversifiés”, hybrides entre les supports en euros et les supports en unités de compte. L’objectif est d’allier sécurité et performance.
Les perspectives de rendement sont celles des contrats en unités de compte, mais l’assuré bénéficie d’une garantie en capital, l’assureur s’engageant à lui reverser à l’échéance du contrat un montant minimal égal à tout ou partie des primes nettes versées. Le pourcentage de primes sur lequel s’engage l’assureur est choisi par l’assuré, qui détermine ainsi lui-même son degré d’exposition au risque et parallèlement à la performance (plus la garantie en capital est importante, plus l’espérance de rentabilité est réduite).
Il peut être stipulé qu’ils ne sont pas rachetables durant une période maximale de 10 ans.
Fonds euros dynamiques
Pour pallier la baisse des rendements, les assureurs proposent de nouvelles solutions, en particulier les nouveaux fonds en euros dits dynamiques. Le principe de gestion est fondé sur une répartition des fonds gérés entre l’actif en euros (70 et 80 %) et des supports dynamiques de type actions, gérés selon les techniques d’assurance de portefeuille :
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ainsi, si la perte sur la poche dynamique excède les intérêts générés par le fonds en euros, la position action est arbitrée pour passer à 100 % sur le fonds en euros. En cas de perte sur les marchés actions, il n’y aura pas de rémunération sur le contrat,
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en revanche, si la performance sur la poche actions est supérieure à celle de l’actif en euros sur l’année, la gestion générera un gain supplémentaire.
D’autres assureurs introduisent une poche de diversification plus importante dans l’actif général (actions ou immobilier), sans pour autant renoncer à un taux minimum garanti (mais pour une durée limitée).
Contrats en unités de compte
Le deuxième grand type de contrat d’assurance-vie est constitué par les contrats en unités de compte, également appelés “contrats à capital variable” (les contrats en actions dits “contrats DSK” ou “NSK” font partie de cette catégorie, mais il ne peut plus en être souscrit de nouveaux). Ces contrats concernent plus particulièrement les souscripteurs qui, dans une perspective de rendement plus intéressant, sont prêts à encourir personnellement les risques liés à la Bourse (l’assureur s’engageant uniquement sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur).
Les unités de compte qui servent de référence à ces contrats sont pour l’essentiel des valeurs mobilières : actions cotées, parts de FCP, actions de SICAV, parts de SCPI, parts d’OPCI, actions d’entreprises d’assurance, actions d’entreprises de réassurance et de capitalisation, etc. Ces contrats permettent donc un investissement diversifié sur les marchés financiers et immobiliers, tout en bénéficiant du régime juridique et du régime fiscal spécifique à l’assurance-vie. Des arbitrages peuvent être effectués entre les différentes unités de compte.
Avant la signature du contrat, l’assureur doit remettre au souscripteur une note d’information précisant les caractéristiques principales des unités de compte. En cours de contrat, il doit communiquer les valeurs de ces unités de compte, leur évolution annuelle et les modifications significatives affectant chacune d’entre elles.
Contrats multisupports
Enfin, la dernière catégorie de contrats est constituée par les contrats multisupports. Ces contrats sont adossés à plusieurs supports : unités de compte, euros et/ou devises. Le souscripteur peut avoir une part active dans la gestion de ces contrats. Il peut effectuer des arbitrages entre les différents supports moyennant des frais.
▶ Versements
Le choix de la formule des versements dépend de la situation financière du souscripteur, voire de la nature du contrat. De façon générale, le souscripteur peut opter pour :
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des versements périodiques (également appelés “versements programmés”) et doit alors respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, annuels…,
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des versements libres, la périodicité et le montant des versements étant librement choisis par le souscripteur,
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une prime unique versée au moment de la conclusion du contrat.
S’agissant de contrats à versements périodiques ou à prime unique, les versements exceptionnels ne sont autorisés que si cette faculté est expressément prévue au contrat (ou par avenant au contrat).
▶ Frais
Les frais prévus par les contrats portent sur la souscription, les versements, la gestion, l’arbitrage dans les contrats multisupports, etc.
▶ Rachat ou avance en cours de contrat
Le rachat et l’avance sur police sont 2 opérations distinctes, qui permettent au seul souscripteur de toucher une partie des prestations par anticipation en cours de contrat (autrement dit, avant que le terme n’arrive ou que le risque ne se réalise). Chaque opération entraîne des conséquences fiscales distinctes.
Rachat
Le rachat (qui peut être partiel ou total, étant précisé que le rachat total met fin au contrat) correspond au versement par l’assureur d’une partie ou de la totalité de la provision mathématique.
Cette dernière représente les réserves constituées par l’assureur afin de garantir le paiement des prestations. Seuls les contrats effectivement rachetables (pour exemple, les assurances temporaires en cas de décès ne le sont pas, et l’art. L, 132-23 du Code des assurances énumère les contrats non rachetables) et comportant une provision mathématique suffisante peuvent faire l’objet d’un rachat. L’assureur ne peut plus refuser le rachat du contrat (dans la mesure où il s’agit d’un contrat rachetable) ni sa réduction (dans la mesure où le contrat peut donner lieu à réduction). Enfin, sauf exonération, les produits réalisés au moment du rachat sont imposables.
Les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de la valeur de transfert et, le cas échéant, de la valeur de réduction sont précisées par le contrat d’assurance. Par ailleurs, la valeur de rachat ne peut être inférieure de plus de 5 % à la valeur qui serait calculée :
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à partir de la provision mathématique,
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sans tenir compte des chargements (autrement dit des frais) d’acquisition inclus dans les primes devant être versées.
Pour le calcul de la valeur de réduction, aucune indemnité de réduction ne peut plus être imputée sur la provision mathématique du contrat.
Avance sur police
L’avance sur police est l’opération par laquelle l’assureur accepte, en cours de contrat, de prêter au souscripteur une fraction plus ou moins importante de la provision mathématique. L’assureur n’est pas obligé d’accepter l’avance sur police, sauf si le contrat le prévoit. Le contrat précise alors le montant de l’avance qui pourra être consenti et le taux d’intérêt. L’avance sur police est exonérée sauf s’il est prouvé qu’il s’agit d’un rachat partiel.
▶ Options à la sortie
Selon ses objectifs, le souscripteur optera pour une sortie en rente ou en capital. Les rentes constituent des revenus complémentaires (objectif prévoyance, retraite, etc.), alors que le versement d’un capital sera mieux adapté pour acheter tel ou tel bien, réinvestir sur d’autres supports ou encore transmettre.
Plusieurs modalités de rentes peuvent également être prévues :
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rente viagère immédiate : rente versée jusqu’au décès, quelle qu’en soit la date,
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rente à annuités certaines : rente versée pendant une durée prédéterminée,
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possibilité de réversion de la rente (versement, à une personne déterminée dans le contrat, au décès du titulaire de la rente).
Les contrats à annuités variables sont des produits récents proposés par les assureurs-vie. Ils garantissent au souscripteur des revenus viagers complémentaires pour sa retraite, tout en lui faisant bénéficier des rendements des placements en actions et de la fiscalité de l’assurance-vie.
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